Marque notoire – marque renommée

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Une marque est considérée comme notoire si elle est connue d’une large majorité du public, en dehors de sa clientèle habituelle. Elle est dite renommée si sa notoriété s’étend largement sur le plan international. En général, l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété uniquement pour les produits et services identiques ou similaires à ceux qui ont été désignés. Mais ce principe de spécilaité est élargi dans le cas des marques notoires ou renommées. Dans certains pays, elles constituent un droit antérieur même en l’absence d’enregistrement et jouissent d’une protection qui peut s’étendre aux produits ou services non similaires.

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